Conditions générales

Article 1. Définitions

Dans nos conditions générales, les termes suivants utilisés ont la signification suivante, pour autant que la nature ou la portée des présentes conditions générales ne mentionnent pas autre chose.

Trafficshare B.V. : l’utilisateur de ces conditions générales installé à Platinaweg 25 2544 EZ à Den Haag (Pays-Bas), inscrite au registre de commerce sous le numéro de CdC 70108420.
- Numéro d’identification à la TVA : NL858145297B01
- Tél:
- Courrier électronique :
Utilisateur : toute personne physique, n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou sous le couvert d’une entreprise, qui a conclu un contrat avec Trafficshare B.V..
Parties : les parties au contrat Trafficshare B.V. et l’utilisateur conjointement.
Contrat : tout contrat intervenu entre Trafficshare B.V. et l’utilisateur, qui peut concerner :
- le contrat d’utilisation de l’espace web qui prend effet à la suite de l’enregistrement de l’utilisateur sur le site web ;
- le contrat d’achat de jetons, de lampes torches ou d’un abonnement pour permettre à l’utilisateur d’utiliser certaines fonctionnalités du site web. Par contrat, on entend également, en tout état de cause, l’ensemble de la disposition ou de l’expression déclarée applicable à la relation juridique entre l’utilisateur et Trafficshare B.V., y compris les dispositions des présentes conditions générales.
Site web : tout site web de Trafficshare B.V. sur lequel l’utilisateur peut conclure des contrats avec Trafficshare B.V. et sur lequel, lors de l’enregistrement de l’utilisateur, les présentes conditions générales sont mises à sa disposition.
Espace web : la partie du site web exclusivement accessible à l’utilisateur par son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Contenu : toutes les données, y compris les photos et les messages textuels, téléchargées, publiées et/ou distribuées par l’utilisateur par l’intermédiaire de l’espace web.

Article 2. Dispositions générales

Le site web est un service de chat qui fonctionne avec des profils purement fictifs. Le site web n’est pas destiné à la prise de rendez-vous physiques. Le site vise à flirter avec des profils fictifs, le flirt étant entendu comme l’échange de messages instantanés érotiques. Pour l’envoi de messages instantanés, l’utilisateur doit payer avec lesdits jetons par message instantané. Trafficshare B.V. propose des jetons en lots. Le prix actuel des lots de jetons se trouve sur le site web, par exemple en affichant le solde de jetons de l’utilisateur. En outre, l’utilisateur peut souscrire un abonnement premium, qui lui permet d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires du site web. En outre, les utilisateurs peuvent acheter des « lampes torches ». Avec les lampes torches, le profil de l’utilisateur apparaît plus souvent dans la vue d’ensemble et a jusqu’à 15 fois plus de chances d’être aimé
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Trafficshare B.V. adressée à l’utilisateur et à tout contrat conclu.
Le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition de l’utilisateur, avant qu’il ne s’inscrive sur le site web, de manière à ce qu’il puisse le conserver facilement sur un support de données durable.
Si Trafficshare B.V. n’exige pas en permanence le respect strict de ces conditions, cela ne signifie pas que ces conditions ne s’appliquent pas ou que Trafficshare B.V. perd le droit d’exiger le respect strict de ces conditions dans des cas futurs.
L’annulation ou la nullité d’une ou plusieurs de ces dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties sont tenues de se consulter mutuellement afin de parvenir à un arrangement de remplacement pour la clause concernée. Dans ce cadre, le but et l’objet de la disposition initiale doivent être respectés dans la mesure du possible.
Les dispositions des présentes conditions générales qui, de par leur nature ou leur objet, sont destinées à s’appliquer même après la résiliation des contrats restent pleinement donc en vigueur même après la résiliation.

Article 3. Offre et inscription

L’utilisateur ne peut tirer aucun droit d’une offre faite par Trafficshare B.V. qui contient une erreur ou une faute évidente.
La conclusion de contrats nécessite l’enregistrement de l’utilisateur sur le site web. Le site web contient un contenu érotique explicite. L’inscription n’est possible que pour les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans et donc adultes. En s’inscrivant, l’utilisateur déclare être majeur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à s’inscrire au nom d’une autre personne. L’utilisateur préserve Trafficshare B.V. contre toute réclamation de tiers liée à l’allégation selon laquelle l’utilisateur a agi en violation de la phrase précédente.
Le contrat d’utilisation de l’espace web entre en vigueur lorsque l’inscription de l’utilisateur est confirmée par Trafficshare B.V. par courrier électronique et que l’utilisateur a vérifié son compte. Après la conclusion de ce contrat, l’utilisateur peut se connecter au site web au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour accéder à l’espace web, établir et modifier son profil et utiliser les autres fonctionnalités offertes sur le site web.
L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il a fournies lors de l’enregistrement sont vraies, exactes, actuelles et complètes. L’utilisateur déclare en outre que toutes les données qu’il fournit à Trafficshare B.V. à tout autre moment sont également vraies, exactes, actuelles et complètes..
La création de plusieurs profils par le même utilisateur n’est pas autorisée. Les jetons gratuits ne sont réclamés que pour un seul profil et par adresse IP.
Trafficshare B.V. a le droit de révoquer le droit de l’utilisateur d’utiliser un nom d’utilisateur particulier pour quelque raison que ce soit.

Article 4. Prescriptions de fonctionnement et limites

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger, distribuer et/ou divulguer des contenus illégaux, violents, contrefaits, haineux ou discriminatoires par le site web.
Sauf demande expresse de Trafficshare B.V. dans l’espace web, l’utilisateur n’est pas autorisé à ajouter des données personnelles, telles que des numéros de téléphone, des adresses (électroniques), des URL ou d’autres données personnelles, directement ou indirectement, à son profil afin qu’elles puissent être consultées par d’autres utilisateurs par le site web.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site web de quelque manière que ce soit pour commettre des actes illégaux, des infractions pénales et/ou des actes contraires aux normes et valeurs généralement acceptées. Cela inclut, sans s’y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits prévus par la directive européenne 96/9 relative à la protection juridique des bases de données, les droits de brevet et les droits de modèles et de dessins, le vol, la diffusion illégale et/ou criminelle d’informations secrètes ou confidentielles, la diffusion illégale ou punissable de textes et/ou de matériel audio et visuel, y compris les déclarations racistes, la pornographie (infantile), le trafic criminel de données).
L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de son compte sur le site web. L’utilisateur est tenu de garder secrets ses identifiants pour accéder à son compte. Toutes les actions effectuées sur le compte de l’utilisateur seront attribuées à l’utilisateur enregistré. L’utilisateur est seul responsable de son comportement ainsi que de tout le contenu qu’il télécharge, distribue et/ou divulgue par l’intermédiaire du site web.
L’utilisateur n’est pas autorisé à découvrir, utiliser ou collecter les données de connexion d’autres utilisateurs du site web.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de calomnier, de menacer, d’intimider, d’abuser, de harceler, de traquer des personnes par le biais de messages interchangeables.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées. L’utilisateur est tenu de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations établies en vertu des réglementations gouvernementales qui s’appliquent à l’utilisation du site web et au téléchargement, à la divulgation et à la distribution de contenu par l’utilisateur.
Il est interdit aux utilisateurs de télécharger sur le site web des contenus comportant des données incorrectes ou trompeuses. En outre, en ce qui concerne le site web ou les serveurs de Trafficshare B.V., il est strictement interdit à l’utilisateur de provoquer intentionnellement des dysfonctionnements ou des défauts.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le site web ou le système de messagerie de Trafficshare B.V. pour promouvoir des services ou des produits de tiers, qu’ils soient commerciaux ou non. Il est également interdit à l’utilisateur d’établir des liens, de quelque manière que ce soit, avec d’autres pages web.
Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs. En outre, l’utilisateur n’est pas autorisé à divulguer à des tiers les données personnelles des autres utilisateurs.
L’utilisateur n’est pas autorisé à interférer ou à perturber le site web ou les serveurs ou réseaux utilisés par Trafficshare B.V. pour le fonctionnement du site web et du service, par exemple en envoyant des vers informatiques, des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou d’autres codes destructeurs ou perturbateurs. L’utilisation du site web n’est autorisée qu’aux fins pour lesquelles il a été mis à la disposition de l’utilisateur par Trafficshare B.V..
Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs communications avec les autres utilisateurs du site web, en ligne et hors ligne. L’utilisateur préserve Trafficshare B.V. contre toute réclamation liée au comportement d’un autre utilisateur du site web. À cet égard, Trafficshare B.V. a le droit, mais non l’obligation, de suivre les litiges entre utilisateurs et/ou de jouer un rôle de conciliation ou de correction. L’utilisateur est tenu de faire preuve de bon sens lorsqu’il communique avec d’autres utilisateurs du site web. Il en va de même pour le téléchargement, la distribution et la divulgation de contenus et de données à caractère personnel ou autres..
Trafficshare B.V. n’est pas responsable du contenu téléchargé, révélé et distribué sur le site web, y compris celui des autres utilisateurs. Les utilisateurs utilisent le site web à leurs risques et périls.
Trafficshare B.V. a à tout moment le droit, mais non l’obligation, de supprimer, de modifier, de bloquer et/ou de surveiller le contenu qui, à son avis, enfreint les dispositions des présentes conditions générales. Pour les contenus illégaux et/ou portant atteinte aux droits des autres utilisateurs ou d’autres tiers, ainsi que pour d’autres comportements pouvant être considérés comme abusifs, les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de Trafficshare B.V.. Si Trafficshare B.V. estime qu’une plainte est justifiée, elle a le droit, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, de supprimer tout ou partie du contenu concerné sans avoir une quelconque responsabilité envers l’utilisateur concerné du fait de cette suppression
L’utilisateur garantit toujours qu’il est le propriétaire du contenu qu’il affiche ou distribue sur le site web, ou qu’il est autrement autorisé à afficher ce contenu sur le site web. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier des photos d’autres personnes sur leur profil. L’utilisateur garantit que la publication et l’utilisation du contenu par l’intermédiaire du site web n’enfreignent pas les droits de tiers, notamment en termes de droits à la vie privée, de droits d’auteur, de marques et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur n’est pas autorisé à faire des déclarations négatives sur Trafficshare B.V., par exemple sur des forums ou des sites d’évaluation, sans que ces déclarations ne soient étayées par des preuves solides.
Trafficshare B.V. n’est pas responsable des profils d’utilisateurs dont le contenu est contraire à la loi. Trafficshare B.V. ne dispose pas des moyens pour vérifier en permanence les profils des utilisateurs sur ce site web. En cas de suspicion de violation de la loi par un utilisateur, celui-ci est prié d’en informer immédiatement Trafficshare B.V.. Trafficshare B.V. fera alors tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher une répétition et, si nécessaire, supprimera les publications concernées du site web.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un compte fictif. Ces comptes seront immédiatement supprimés par Trafficshare B.V.. Trafficshare B.V. se réserve le droit de créer elle-même des profils sur le site web et de vous envoyer des messages en votre qualité d’utilisateur au nom de ces profils. L’utilisateur comprend et accepte que les profils sur le site sont fictifs et qu’ils ont été créés uniquement pour échanger des messages et flirter. Il n’est pas possible de rencontrer physiquement la personne dans le cadre de comptes fictifs.
L’utilisateur accepte que le profil qu’il divulgue sur le site web puisse également être affiché sur d’autres sites web de Trafficshare B.V..
Les noms de domaine, textes et autres contenus figurant sur le site web sont donnés à titre indicatif. L’utilisateur ne peut tirer aucun droit de l’affirmation selon laquelle les noms de domaine, textes et autres contenus auxquels il est fait référence impliquent que les services qu’ils indiquent sont effectivement offerts et fournis. En tout état de cause, le site ne propose pas de services d’escorte ni d’autres services sexuels payants.

Article 5. Refus, blocage et suppression de profils

Trafficshare B.V. a le droit de refuser, de bloquer et/ou de supprimer un profil du site web sans donner de raisons. Trafficshare B.V. refuse, bloque et/ou supprime, sans y être obligée, un profil si :
- l’utilisateur enfreint les présentes conditions générales ;
- le profil est contraire au droit applicable ;
- le profil est de nature pédopornographique ou zoophile, ou renvoie à un site présentant un tel contenu ;
- le profil présente un caractère violent ou renvoie à un site présentant un tel contenu ;
- le profil fait l’objet d’une discrimination fondée sur la race, le sexe, l’appartenance politique, la religion ou les convictions ;
- le profil contient des logiciels malveillants et/ou des virus ou des liens vers des sites web et/ou des ressources numériques contenant des logiciels malveillants et/ou des virus ;
- le profil encourage, promeut ou fait l’éloge d’activités illégales ou le profil ne correspond pas au site web en termes d’éthique, de présentation, de style ou de conception
Si un profil est bloqué ou supprimé, aucun remboursement des jetons ou des fonds achetés n’aura lieu. Le fait que le profil de l’utilisateur soit bloqué ou supprimé au sens du présent article est imputable à l’utilisateur. Par conséquent, Trafficshare B.V. ne peut être tenue responsable du non-remboursement des jetons achetés ou des sommes d’argent versées.

Article 6. Résiliation et désinscription

Les utilisateurs peuvent supprimer leur profil de la manière prescrite. Si l’utilisateur met fin de sa propre initiative aux contrats conclus avec Trafficshare B.V., les jetons ou les lampes torches qu’il a déjà obtenus et les montants qu’il a payés ne pourront jamais être remboursés.
Une violation par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions générales ou de toute réglementation légale applicable peut, à la seule discrétion de Trafficshare B.V. et en plus des dispositions de l’article 5, entraîner le blocage du compte de l’utilisateur.
Trafficshare B.V. a le droit de modifier ou de mettre fin à l’exploitation du site web pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment, sans en être responsable à l’égard de l’utilisateur. Si Trafficshare B.V. met fin aux contrats pour une raison non imputable à l’utilisateur et que des jetons ou des lampes torches sont encore disponibles pour l’utilisateur sur l’espace web, l’utilisateur a droit au remboursement des montants qu’il a déjà payés pour ces jetons ou ces lampes torches au maximum. Il en va de même pour la durée non utilisée d’un abonnement pour lequel un paiement a déjà été effectué. Toutefois, les remboursements ne sont plus possibles dans tous les cas si l’utilisateur ne s’est pas connecté à son compte pendant une période d’au moins six mois jusqu’au jour où il demande un remboursement.
En cas de désinscription ou de résiliation, comme indiqué dans les paragraphes précédents, tout le contenu de l’utilisateur ne sera plus accessible. Trafficshare B.V. n’a pas d’obligation de conservation après la fin des contrats. En cas de désinscription ou de résiliation, toutes les licences et tous les autres droits accordés à l’utilisateur en vertu des présentes conditions générales deviennent caducs avec effet immédiat.

Article 7. Jetons, abonnements, lampes torches, paiements et droit de rétractation

Les prix des jetons, des lampes torches et des abonnements sont explicitement indiqués au moment de la conclusion de la transaction ou de l’abonnement. Pour ce faire, le paiement peut être effectué par l’intermédiaire du site web au moyen d’une méthode de paiement choisie par l’utilisateur. Lors de l’enregistrement, un certain nombre de jetons peuvent être fournis gratuitement, mais ce n’est le cas que si Trafficshare B.V. l’indique explicitement.
L’utilisateur ne peut révoquer une transaction concernant des lots de jetons, des lampes torches ou un abonnement premium sans donner de raison jusqu’à 14 jours après sa conclusion. Dans la mesure où un lot de jetons ou une lampe torche acheté a été utilisé en tout ou en partie pendant le délai de réflexion susmentionné, le droit de rétractation s’éteint. Vous ne pouvez donc prétendre à un remboursement que pour les jetons ou les lampes torches que vous avez achetés et qui n’ont pas encore été utilisés. En cas de révocation d’un abonnement, l’utilisateur doit à Trafficshare B.V. un montant proportionnel à la durée de l’abonnement dont il a déjà bénéficié.
L’utilisateur peut exercer ledit droit de rétractation en nous adressant une demande par courrier électronique ou en introduisant une demande à Trafficshare B.V. en utilisant le modèle de formulaire de rétractation que nous vous avons fourni. Une fois que Trafficshare B.V. a connaissance de votre intention d’annuler la transaction ou l’abonnement, Trafficshare B.V. confirmera la dissolution par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’annulation de la transaction ou de l’abonnement, en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée initialement.
Trafficshare B.V. est toujours en droit de modifier ses prix sans préavis. Toutefois, les changements de prix n’affectent pas les transactions et les abonnements déjà conclus.
L’utilisateur ne peut prétendre à l’utilisation des services payants de Trafficshare B.V. tant que le paiement dû pour ces services n’a pas été effectué.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents du présent article, ainsi que de l’article 6.3, les paiements effectués par l’utilisateur ne peuvent jamais faire l’objet d’un remboursement et les jetons (gratuits) ne sont pas échangeables contre de l’argent.
Dans le cas improbable où des jetons ou des lampes torches n’ont pas été crédités sur le compte de l’utilisateur, bien qu’un paiement ait été effectué, l’utilisateur réclame naturellement que les jetons ou les lampes torches soient correctement crédités. Dans ce cas, l’utilisateur doit contacter le service clientèle de Trafficshare B.V..

Article 8. Responsabilité et garantie

Sauf en cas d’intention ou d’imprudence délibérée de Trafficshare B.V., toute responsabilité de Trafficshare B.V. pour les dommages subis en relation avec l’utilisation du site web est exclue. En particulier, Trafficshare B.V. n’est pas responsable conformément à ce qui est spécifiquement prévu dans les paragraphes suivants de cet article et dans le reste de ces conditions générales.
Si l’utilisateur ne respecte pas les dates, Trafficshare B.V. n’est pas responsable. En outre, Trafficshare B.V. n’est pas responsable du fait que l’utilisation du site web n’a pas ou pas entièrement répondu aux attentes de l’utilisateur. Les utilisateurs utilisent le site à leurs propres risques et assument les conséquences négatives qui peuvent découler de l’utilisation du site, notamment en termes de relations personnelles avec des partenaires, des employeurs, etc., ainsi qu’en termes de pertes financières et de tous les autres cas de dommages consécutifs. Toute responsabilité de Trafficshare B.V. à cet égard est exclue.
Trafficshare B.V. est à tout moment autorisé à modifier le site web sur des points mineurs ou secondaires et n’est pas responsable des dommages qui en résultent pour l’utilisateur, sauf dans la mesure où l’utilisateur est désavantagé de manière disproportionnée en ce qui concerne les fonctionnalités payantes du site web, auquel cas l’utilisateur a tout au plus droit à un remboursement des paiements qu’il a effectués à cet égard.
Trafficshare B.V. n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation non autorisée des données de connexion sur le site web.
Trafficshare B.V. met tout en œuvre pour optimiser le bon fonctionnement et l’accessibilité du site web. Toutefois, Trafficshare B.V. ne peut garantir que les services offerts sur le site web seront disponibles indéfiniment et que tous les services offerts sur le site web fonctionneront sans problème. Toute responsabilité de Trafficshare B.V. à cet égard est exclue.
{nom_de_la_société} est à tout moment autorisée à mettre le site web ou des parties de celui-ci hors service si, à son avis, cela est souhaitable pour la maintenance, les mises à niveau, le dépannage, la modification ou l’amélioration du site web ou des serveurs de Trafficshare B.V. ou de tierces parties. Toute responsabilité de Trafficshare B.V. découlant de l’inaccessibilité ou de l’accessibilité réduite ou de la facilité d’utilisation du site web ou de parties de celui-ci est exclue.
Trafficshare B.V. n’est pas responsable des erreurs de programmation du site web. En outre, Trafficshare B.V. n’est pas responsable, sauf en cas d’intention et d’imprudence délibérée de sa part, des virus ou autres éléments nuisibles qui peuvent causer des dommages au matériel ou au logiciel de l’utilisateur par le biais du site web ou des serveurs de Trafficshare B.V. ou de tierces parties.
Si le site web contient des références, par exemple au moyen d’hyperliens, à des sites web de tiers, Trafficshare B.V. n’est jamais responsable du contenu de ces sites web.
Trafficshare B.V. déploie des efforts raisonnables pour sécuriser le site web et les autres systèmes de Trafficshare B.V. contre toute forme d’utilisation non autorisée par des tiers. Toutefois, Trafficshare B.V. n’est jamais responsable de la violation des droits (de propriété intellectuelle) de l’utilisateur par des tiers, ni des dommages résultant de la perte ou de l’endommagement du contenu ou de la transmission du contenu en raison d’une sécurité insuffisante.
L’utilisateur est responsable à l’égard de Trafficshare B.V. de tout dommage causé par lui suite à une infraction aux dispositions des présentes conditions générales, à la propagation de virus, de vers et autres par le biais des systèmes de Trafficshare B.V., ainsi que des dommages résultant d’autres actes qui affectent le bon fonctionnement du site web ou de certaines de ses parties. L’utilisateur est en outre responsable de tous les frais encourus par Trafficshare B.V. du fait de ces circonstances, par exemple en devant se défendre devant les tribunaux ou en se faisant assister à cet égard.
Si et dans la mesure où l’utilisateur enfreint les dispositions des présentes conditions générales ou toute disposition légale, l’utilisateur indemnisera Trafficshare B.V. de tous les dommages et prétentions de tiers qui en résulteraient.

Article 9. Propriété intellectuelle

Toutes les bases de données, tous les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le logiciel proposé, le nom de domaine de Trafficshare B.V., le site web et les parties de celui-ci, y compris le nom « Trafficshare B.V. », la conception, le fonctionnement, les images et les sons du site web, appartiennent à Trafficshare B.V., dans la mesure où ces droits n’appartiennent pas à l’utilisateur ou à des tiers. Il est interdit à l’utilisateur de dupliquer, modifier, reproduire de quelque manière que ce soit, fournir à des tiers, distribuer, exploiter ou créer des œuvres dérivées du matériel protégé par les droits de Trafficshare B.V. ou de son donneur de licence, autrement que dans le cadre de l’utilisation du site web.

Article 10. Réclamations

En cas de plaintes de l’utilisateur concernant Trafficshare B.V., l’utilisateur peut les soumettre via la page de contact du site web, par courrier électronique () ou par téléphone (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures) au numéro . Cette démarche est gratuite, à l’exception des frais d’appel habituels si l’utilisateur déposez votre plainte par téléphone
Trafficshare B.V. s’efforce de répondre aux plaintes de manière substantielle dans les deux jours ouvrables suivant leur réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, il y sera répondu dans le délai de deux jours ouvrables en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand l’utilisateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
Trafficshare B.V. prend chaque plainte au sérieux et nous nous efforçons de trouver une solution appropriée. Si la plainte de l’utilisateur ne peut être résolue par accord mutuel, l’utilisateur peut soumettre le litige au comité de résolution des litiges via la plateforme RLL (www.ec.europa.eu/consumers/odr/)

Article 11. Lettres d’information, offres, etc.

Trafficshare B.V. a le droit d’utiliser l’adresse électronique de l’utilisateur pour le tenir informé des offres, des nouveaux services de la société Trafficshare B.V. ou des nouveaux développements concernant les services de la société Trafficshare B.V. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces avis, il peut se désinscrire de la manière prescrite dans ces avis.

Article 12. Dispositions finales

Trafficshare B.V. est autorisé à modifier le contenu de ces conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées s’appliquent également aux contrats déjà conclus, sous réserve d’un délai de 30 jours après leur publication.
Le contrat et toutes les relations juridiques qui en découlent entre les parties sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Avant de recourir aux tribunaux, les parties sont tenues de s’efforcer de régler le litige d’un commun accord.
Si ce document est disponible en plusieurs langues, la version néerlandaise est contraignante pour les personnes résidant aux Pays-Bas et en Belgique et la version anglaise est contraignante pour les personnes résidant dans d’autres pays.